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CGV
Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 21 octobre 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site internet [URL DU SITE] (ci-après le « Site »), exploité par :
Doux Cocon (exploité par FONTIJN ONLINE)
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5146 EA Waalwijk
Pays-Bas
KVK : 83449167
TVA intracommunautaire : NL003821748B56
Tél. : +31 6 45 40 85 61
E-mail : info@douxcocon.fr
En validant sa commande, l’Acheteur déclare accepter sans réserve les présentes CGV, ainsi que la Politique de Confidentialité et la Politique de Retour disponibles sur le Site.
Article 1 – Produits
Les produits sont décrits et présentés avec soin. Toutefois, de légères variations (teinte, texture, luminosité d’écran) peuvent exister et ne sauraient engager la responsabilité de Doux Cocon. Les photographies ne sont pas contractuelles.
Article 2 – Prix
Les prix sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Doux Cocon se réserve le droit de modifier ses prix, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Article 3 – Commandes
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Doux Cocon se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de fraude, de litige existant, de non-paiement ou de rupture de stock.
Article 4 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (CB, Visa, Mastercard, PayPal, etc.). Les paiements sont sécurisés via nos prestataires. Doux Cocon n’a jamais accès aux données bancaires de l’Acheteur.
Article 5 – Livraison
La livraison standard est estimée entre 6 et 12 jours ouvrés. Conformément à la réglementation, si la commande n’est pas livrée sous 30 jours maximum, l’Acheteur peut demander l’annulation et le remboursement de la commande.
Le transfert de responsabilité intervient lors de la remise du colis au transporteur.
Article 6 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation. Les modalités complètes figurent dans la Politique de Retour : [LIEN].
Article 7 – Retours et remboursements
Doux Cocon offre un retour gratuit jusqu’à 30 jours après réception, sous réserve que le produit soit intact et dans son emballage d’origine. Les conditions détaillées figurent dans la Politique de Retour.
Article 8 – Garantie légale
L’Acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité (art. L217-3 et suivants) et de la garantie contre les vices cachés (art. 1641 du Code civil).
Article 9 – Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, visuels, logos, éléments graphiques) demeure la propriété exclusive de Doux Cocon. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité : [LIEN].
Article 11 – Médiation & Litiges
En cas de litige, l’Acheteur peut recourir gratuitement à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Les présentes CGV sont soumises au droit néerlandais, sans priver le consommateur de la protection des dispositions impératives du droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège de Doux Cocon, sauf disposition impérative contraire.
Article 12 – Modification des CGV
Doux Cocon peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Article 13 – Contact
Doux Cocon – Service Client
info@douxcocon.fr — +31 6 45 40 85 61
